1. Éditeur du site
Le site papero.info est édité par :
[Nom et prénom ou dénomination]
Statut : [Entrepreneur individuel / auto-entrepreneur]
Adresse : [Adresse postale]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA intracommunautaire : [Le cas échéant, ou « Non applicable – art. 293 B du CGI »]
E-mail : contact@papero.info
Téléphone : [Le cas échéant]
2. Responsable de la publication
[Nom et prénom du responsable de la publication], joignable à l'adresse contact@papero.info.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : www.ovhcloud.com
Si vous changez d'hébergeur, remplacez ce bloc par les coordonnées du nouveau prestataire.
4. Nature du service
Papero est un service indépendant d'assistance administrative. Il aide les particuliers et professionnels à préparer et effectuer leurs démarches, contre rémunération. Papero n'est pas un service public et n'est affilié à aucune administration française. Les démarches administratives peuvent être réalisées gratuitement par l'usager lui-même sur les sites officiels ; la rémunération correspond à une prestation d'assistance et de gain de temps.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logo, mise en page, code) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les noms et logos des administrations ou services tiers cités restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
6. Liens externes
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7. Données personnelles (RGPD)
Les informations que vous transmettez via le formulaire de contact ou par e-mail (nom, adresse e-mail, description de votre demande) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
- Finalité : réponse à votre demande et réalisation de la prestation.
- Durée de conservation : les pièces justificatives sont supprimées après la réalisation de la démarche ; les échanges sont conservés le temps nécessaire au suivi.
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9. Responsabilité
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Dernière mise à jour : 19 août 2026.